Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont Appart-One collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://www.appart-one.com, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Zenao Appartements (SAS au capital de 10 000 €, RCS Paris 814 499 331, siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris), société qui exploite la marque Appart-One, représentée par sa présidente, la société OBEO Asset Management.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (section 9), écrivez à communication@appart-one.com.

2. Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps

Chaque traitement est présenté ci-dessous avec les données concernées, sa finalité, sa base légale (article 6 du RGPD) et sa durée de conservation. Nous ne collectons que ce qui est utile à chacun d'eux.

Vos demandes envoyées par formulaire

Formulaires de contact, de location longue durée, de séminaires et de voyage d'affaires.

• Données : celles que vous saisissez (nom, prénom, e-mail, téléphone, résidence et dates souhaitées, nombre de voyageurs, société, fonction et adresse pour les demandes professionnelles, votre message, la façon dont vous nous avez connus…), ainsi que la page depuis laquelle vous écrivez et la langue du site. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs.
• Finalité : répondre à votre demande, vous adresser une proposition ou un devis, préparer ou suivre votre séjour.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, ou l'exécution de votre réservation (article 6.1.b). Pour une demande sans lien avec un séjour (partenariat, question générale), notre intérêt légitime à vous répondre (article 6.1.f).
• Durée : trois ans à compter de l'envoi de la demande. La suppression est automatique : un contrôle quotidien efface les demandes de plus de trois ans. Les e-mails de notification reçus par nos équipes en sont une copie : leur durée de conservation dépend des règles de messagerie appliquées par nos équipes. Si votre demande aboutit à un contrat, les données utiles sont conservées le temps du contrat, puis des obligations légales qui s'y attachent (comptables notamment).

Sécurité du site et lutte contre les abus

• Données : l'adresse IP depuis laquelle un formulaire est envoyé, enregistrée avec la demande ; un compteur du nombre de requêtes (envoi d'un formulaire, message à l'assistant, recherche de tarifs sur la page Réserver) rattaché à votre adresse IP, qui ne contient aucun de vos messages.
• Finalité : écarter les envois automatisés et les abus, et disposer d'une preuve d'envoi en cas de litige. L'adresse IP ne sert ni à la prospection ni à la mesure d'audience.
• Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f).
• Durée : l'adresse IP suit la durée de la demande (trois ans) ; le compteur s'efface tout seul au bout de dix minutes.

Pays d'envoi des demandes

• Données : le pays depuis lequel la demande est envoyée, sous la forme d'un code à deux lettres que notre hébergeur déduit de la connexion. Nous ne vous le demandons pas, et il ne permet pas de vous localiser.
• Finalité : savoir quelles régions nos résidences touchent réellement, et rien d'autre.
• Base légale : notre intérêt légitime à connaître la provenance de nos clients (article 6.1.f).
• Durée : celle de la demande à laquelle il se rattache (trois ans).

Newsletter « Les bons plans d'Élise »

• Données : votre adresse e-mail et la langue du site ; comme pour toute demande, la date d'inscription, l'adresse IP et le pays sont enregistrés.
• Finalité : vous envoyer nos offres et nos idées de séjour, une fois par mois au plus.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a), donné en vous inscrivant. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier : par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à communication@appart-one.com.
• Durée : votre adresse reste dans la liste d'envoi jusqu'à votre désinscription. L'enregistrement de votre inscription est conservé trois ans, comme preuve de votre consentement, puis supprimé automatiquement.

Assistant de discussion

• Données : le texte que vous écrivez dans la fenêtre de discussion, et lui seul ; un compteur anti-abus rattaché à votre adresse IP.
• Finalité : répondre à vos questions et vous orienter vers le bon interlocuteur.
• Base légale : notre intérêt légitime à vous renseigner rapidement (article 6.1.f).
• Durée : les conversations ne sont pas conservées ; le compteur s'efface au bout de dix minutes. Le détail figure à la section 6.

Mesure d'audience

• Données : des informations techniques lues dans votre navigateur (page consultée, page de provenance, temps de chargement, type d'appareil), sans cookie ni identifiant persistant.
• Finalité : produire des statistiques de fréquentation agrégées, pour notre seul compte.
• Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f) ; la lecture d'informations dans votre navigateur est dispensée de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (voir la section 7).
• Durée : seules des statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, nous sont restituées.

Cartes de localisation

• Données : votre adresse IP, que votre navigateur transmet à OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org, données OpenStreetMap) quand une carte s'affiche : c'est techniquement indispensable pour recevoir les fonds de carte.
• Finalité : vous montrer l'emplacement des résidences.
• Base légale : notre intérêt légitime à présenter nos adresses (article 6.1.f).
• Durée : nous ne recevons ni ne conservons rien de cet échange. La bibliothèque d'affichage de la carte est servie depuis nos propres serveurs : aucun autre service tiers n'est sollicité.

Réservation en ligne

Pour afficher les tarifs et les disponibilités, le site interroge le moteur de réservation MisterBooking (Septeo Hospitality) en ne lui transmettant que les dates et le nombre de voyageurs choisis : aucune donnée personnelle. La réservation et le paiement se font ensuite sur le moteur MisterBooking (secure-direct-hotel-booking.com) : les données que vous y saisissez sont traitées sous la responsabilité de cet éditeur et selon sa propre politique de confidentialité.

3. Une information facultative liée à la santé : l'accès mobilité réduite

Le formulaire de location longue durée propose une case « Accès mobilité réduite ». La cocher peut révéler un besoin lié à votre santé, c'est-à-dire une donnée dite sensible (article 9 du RGPD). Cette case est donc facultative : vous fournissez cette information de votre propre initiative, et votre demande est traitée de la même façon sans elle.

En la cochant, vous acceptez expressément que cette information soit utilisée dans un seul but : vous attribuer un logement adapté (article 9.2.a du RGPD). Elle ne sert à rien d'autre, elle est conservée avec votre demande (trois ans), et vous pouvez à tout moment retirer votre accord et nous demander de la supprimer en écrivant à communication@appart-one.com. Inutile de préciser un quelconque détail médical dans les champs libres : la case suffit.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos demandes sont lues par les équipes habilitées d'Appart-One : elles arrivent dans notre boîte de réception générale, avec une copie à la résidence concernée ; les inscriptions à la newsletter sont notifiées à notre équipe communication. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitants) :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site, base de données des demandes (région Europe de l'Ouest), compteur anti-abus, assistant de discussion (Cloudflare Workers AI, modèle de langage Llama 3.3) et mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics).
• Brevo (société française) : acheminement des e-mails de notification de vos demandes et gestion de la liste d'envoi de la newsletter.
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie de nos équipes, où arrivent les notifications de vos demandes.
• Ts8r Studio : prestataire technique qui conçoit et maintient le site pour notre compte.

Deux services tiers interviennent en dehors de cette relation : OpenFreeMap, que votre navigateur contacte directement pour afficher les cartes, et MisterBooking (Septeo Hospitality), sur le site duquel se font la réservation et le paiement (section 2).

5. Transferts hors de l'Union européenne

La base de données des demandes est hébergée en Europe de l'Ouest. Cloudflare et Microsoft sont toutefois des sociétés américaines, dont les services peuvent impliquer un traitement ou un accès depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel ces sociétés déclarent adhérer, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).

6. L'assistant de discussion

Un assistant de discussion, Charlotte, répond à vos questions sur les appart'hôtels directement dans une fenêtre de chat. Voici exactement ce qui se passe quand vous l'utilisez.

Cet assistant est un programme, pas une personne. Vous dialoguez avec une intelligence artificielle, jamais avec un membre de notre équipe, et aucune de ses réponses n'engage nos équipes comme le ferait un conseiller. Cette information vous est rappelée dans la fenêtre de discussion elle-même, avant votre premier message puis sous le champ de saisie, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), applicable depuis le 2 août 2026. Pour toute question engageante (un tarif, une disponibilité, un dossier en cours), adressez-vous à nos équipes : le formulaire de contact est accessible directement depuis la fenêtre (lien « Contacter l'équipe »), et la ligne directe de chaque résidence figure sur sa fiche.

• Ce qui est traité : le texte que vous écrivez dans la fenêtre, et lui seul. Aucune inscription, aucun nom, aucune adresse e-mail ne sont demandés pour discuter.
• Pourquoi : produire la réponse à votre question et vous orienter vers le bon interlocuteur. Pas de prospection, pas de profilage, pas d'entraînement d'un modèle de notre fait.
• Par qui : vos messages sont envoyés à Cloudflare Workers AI, le service d'intelligence artificielle de notre hébergeur, qui exécute le modèle de langage Llama 3.3 pour rédiger la réponse. C'est notre seul sous-traitant pour cette fonctionnalité, et il n'intervient que le temps de formuler la réponse.
• Combien de temps : nous ne conservons pas ces conversations. Elles ne sont enregistrées ni dans notre base de données, ni dans nos e-mails. Le fil de la discussion reste dans la mémoire de votre navigateur le temps de la visite et disparaît dès que vous fermez ou rechargez la page.
• La seule chose qui subsiste quelques minutes : un compteur du nombre de messages envoyés, rattaché à votre adresse IP, qui nous permet d'écarter les envois automatisés. Il s'efface tout seul au bout de dix minutes et ne contient aucun de vos messages.

Une recommandation, et elle compte : n'écrivez pas d'informations sensibles dans cette fenêtre. Ni coordonnées bancaires, ni numéro de carte, ni pièce d'identité, ni état de santé, ni renseignement confidentiel sur votre entreprise ou vos déplacements. L'assistant n'a besoin d'aucune de ces informations pour vous répondre utilement. Dès que votre question touche à une réservation nominative ou à votre situation personnelle, le formulaire de contact ou le téléphone sont le bon canal : ils sont prévus pour cela, et ce que vous y confiez n'est lu que par nos équipes.

7. Cookies, traceurs et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie de son fait : ni publicitaire, ni de suivi, ni de mesure d'audience.

La mesure d'audience repose sur Cloudflare Web Analytics. Son script ne crée ni cookie ni identifiant persistant, mais il lit dans votre navigateur quelques informations techniques (page consultée, page de provenance, performances de chargement). Il produit des statistiques agrégées, pour notre seul compte, sans suivi d'un site à l'autre ni recoupement avec d'autres données, et aucune donnée n'est revendue ni exploitée à des fins publicitaires.

Cette lecture relève de l'exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour la mesure d'audience strictement nécessaire au fonctionnement du site, telle que l'admet la CNIL dans ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. C'est pour cette raison, et dans ces limites, que le site n'affiche aucune bannière de consentement. Vous pouvez néanmoins vous opposer à cette mesure en bloquant le script static.cloudflareinsights.com (par exemple avec un bloqueur de contenus) : le site fonctionne normalement sans lui.

Le site utilise par ailleurs un stockage local strictement nécessaire à vos préférences d'affichage : si vous choisissez de ne plus afficher l'assistant de discussion, votre navigateur retient ce choix jusqu'à ce que vous réactiviez l'assistant ou effaciez les données du site ; l'état de la bulle d'accueil n'est retenu que le temps de la visite. Ces informations restent dans votre navigateur, ne nous sont jamais transmises et sont dispensées de consentement.

Enfin, Cloudflare, qui héberge et protège le site, peut déposer des cookies techniques de sécurité (__cf_bm, cf_clearance) servant à distinguer les visiteurs humains des robots et à filtrer les attaques. Strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ils relèvent eux aussi de l'exemption de consentement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur des mesures précontractuelles
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, information sur la mobilité réduite), sans remettre en cause le traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (section 10)

Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à communication@appart-one.com, ou par courrier à Zenao Appartements, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, en précisant l'objet de votre demande. Nous y répondons dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre : nous vous en informons alors dans le premier mois. Une preuve d'identité ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

11. Sécurité

Appart-One met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux personnes habilitées.

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; sa date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.